Commission aéroports

Commission aéroports

Dans le cadre de l’activité aérienne, les aéroports sont des passages obligés.

Infrastructures essentielles, ils sont encadrés par une réglementation importante et complexe
– statut juridique des entreprises, domanialité publique privée ou mixte, coût des infrastructures, redevances et taxes,
et les intervenants multiples
– assistants en escale, douanes, PAF, Compagnies aériennes etc
rendent indispensable une coordination de l’ensemble des acteurs et des règles propres qui les régissent, pour permettre une fluidité optimale de l’activité aérienne au sol.

Catherine Gérard,  catherine.gerard46@gmail.com

Contenu restreint

L'Assemblée Générale 2015 de notre association s'est tenue le jeudi 05 mars 2015 dans les locaux du Cabinet HOLMAN FENWICK WILLAN LLP, 25-27 rue d'ASTORG 75008 PARIS, mis aimablement à notre disposition pour cette occasion. [...]

5 mars 2015|

Contenu restreint

Réunion/débat organisée par la commission « Evénements aériens (accidents) » de la Société Française de Droit Aérien et Spatial & l'IDEST Le salon du Vitrail de la Chambre de Commerce Paris a accueilli une cinquantaine [...]

2 octobre 2014|

Contenu restreint

Approche comparée du recours à la justice pour la gestion des grandes catastrophes (de types accidents aériens ou ferroviaires) Rapport adressé à la Mission de Recherche « Droit et Justice » Convention n° 212.01.18.17 » [...]

2 janvier 2014|