Commission aéroports
Dans le cadre de l’activité aérienne, les aéroports sont des passages obligés.
Infrastructures essentielles, ils sont encadrés par une réglementation importante et complexe
– statut juridique des entreprises, domanialité publique privée ou mixte, coût des infrastructures, redevances et taxes,
et les intervenants multiples
– assistants en escale, douanes, PAF, Compagnies aériennes etc
rendent indispensable une coordination de l’ensemble des acteurs et des règles propres qui les régissent, pour permettre une fluidité optimale de l’activité aérienne au sol.
Catherine Gérard, catherine.gerard46@gmail.com
OACI – Point sur la ratification de la Convention de BEIJING de Sept. 2010 sur la répression des actes illicites dirigés contre l’aviation civile
La Convention de BEIJING - dénommée parfois "Instruments de PÉKIN" - sur la répression des actes illicites dirigés contre l'aviation civile date de septembre 2010 mais n'est toujours pas en vigueur, car elle n'a pas [...]
RAPPEL : Réunion SFDAS du 04 Avril 2016 (Assemblée Générale 2017). Conférence de Mr Terry OLSON.
Le 04 avril 2017 à 17 h Réunion du Comité de Direction SFDAS A 18 h, Assemblée Générale 2017 de notre société savante. Conférence de Mr Terry OLSON, Conseiller d'État, Président du Comité Juridique de [...]
Saisie conservatoire d’aéronef – Mainlevée – Responsabilité du créancier saisissant – Réparation du préjudice.
Même en l’absence de faute intentionnelle de sa part, un créancier saisissant à titre conservatoire un aéronef peut engager sa responsabilité à l’égard du débiteur saisi, exploitant mais non-propriétaire de l’aéronef, notamment lorsque la mainlevée [...]