Commission aéroports
Dans le cadre de l’activité aérienne, les aéroports sont des passages obligés.
Infrastructures essentielles, ils sont encadrés par une réglementation importante et complexe
– statut juridique des entreprises, domanialité publique privée ou mixte, coût des infrastructures, redevances et taxes,
et les intervenants multiples
– assistants en escale, douanes, PAF, Compagnies aériennes etc
rendent indispensable une coordination de l’ensemble des acteurs et des règles propres qui les régissent, pour permettre une fluidité optimale de l’activité aérienne au sol.
Catherine Gérard, catherine.gerard46@gmail.com
RFDAS Droit Spatial – Sommaire
RFDAS 2016/3 - Volume 279 Editorial de Laurence RAVILLON, "Le rapport FIORASO sur le secteur spatial" par Pascal DUPONT, "Les enjeux de la réforme du droit des contrats dans le domaine des projets satellitaires" par [...]
RFDAS 2016 Droit aérien sommaire
RFDAS 2016/3 - Volume 279 Editorial de Vincent CORREIA, Article de Loïc GRARD et Stéphanie ROUSSEL "Agir militairement contre un aéronef civil hostile en Allemagne - Pragmatisme et légitimité constitutionnels. Chronique de Droit Aérien par [...]
Passager indiscipliné – Salarié- Suspension du bénéfice des billets à tarif réduit
Cour de cassation, Chambre sociale, le 18 janvier 2017, n°15-21802. par Jennifer Deroin, Avocat à Paris et Pascal Dupont Docteur en droit Un membre du personnel navigant de la société Air France bénéficie, en sa [...]