![commission_aeroports Commission aéroports](https://sfdas.org/wp-content/uploads/Commission_aeroports.jpg)
Commission aéroports
Dans le cadre de l’activité aérienne, les aéroports sont des passages obligés.
Infrastructures essentielles, ils sont encadrés par une réglementation importante et complexe
– statut juridique des entreprises, domanialité publique privée ou mixte, coût des infrastructures, redevances et taxes,
et les intervenants multiples
– assistants en escale, douanes, PAF, Compagnies aériennes etc
rendent indispensable une coordination de l’ensemble des acteurs et des règles propres qui les régissent, pour permettre une fluidité optimale de l’activité aérienne au sol.
Catherine Gérard, catherine.gerard46@gmail.com
Droits des passagers aériens : notion de circonstances extraordinaires.
Article de MMrs Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER dans la Gazette du Palais N° 33 du 01 Octobre 2019, concernant la décision CJUE du 26/06/19 C. 159/18 André Moens/Ryannair La Cour de Justice de l'Union [...]
Le DROIT des DRONES actualisé (Pascal DUPONT)
A l'occasion de la tenue de la dernière réunion de la Commission "Drones" tenue fin juin 2019, notre Secrétaire Général Pascal DUPONT, également responsable de la Commission Drones a fait le point des récentes évolutions [...]
Prochaine réunion SFDAS : 13 décembre 2019.
La prochaine réunion plénière de notre société savante aura lieu le 13 décembre 2019 à 18 h, dans les salons de l'Aéro Club de France, 06 rue Galilée PARIS 16 ème (métro BOISSIERES). Les membres [...]