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Commission aéroports
Dans le cadre de l’activité aérienne, les aéroports sont des passages obligés.
Infrastructures essentielles, ils sont encadrés par une réglementation importante et complexe
– statut juridique des entreprises, domanialité publique privée ou mixte, coût des infrastructures, redevances et taxes,
et les intervenants multiples
– assistants en escale, douanes, PAF, Compagnies aériennes etc
rendent indispensable une coordination de l’ensemble des acteurs et des règles propres qui les régissent, pour permettre une fluidité optimale de l’activité aérienne au sol.
Catherine Gérard, catherine.gerard46@gmail.com
DALLOZ Actualité 09 Septembre 2019 – Droit des drones civils Pascal DUPONT
Avec l'aimable autorisation de DALLOZ Actualités, veuillez trouver ci-dessous le lien vers un article de Pascal DUPONT, notre Secrétaire Général SFDAS, sur le "Droit des Drones Civils", publié dans DALLOZ Actualité du 09-09-2019 Dalloz Actualité [...]
Réunion Plénière SFDAS du 13 Décembre 2019
Les membres de la SFDAS sont invités à assister à la réunion plénière d'automne 2019 qui se tiendra le 13 Décembre dans les Salons de l'Aéro-Club de France - 6 rue GALILÉE - 75016 - [...]
DALLOZ Actualité Septembre et Octobre 2019
Avec l'aimable autorisation de la revue DALLOZ Actualité et la coopération d'un de ses rédacteurs - notre trésorier SFDAS Xavier DELPECH, vous trouverez ci-dessous les liens nécessaires pour avoir accès à 5 articles parus dans [...]