Commission aéroports
Dans le cadre de l’activité aérienne, les aéroports sont des passages obligés.
Infrastructures essentielles, ils sont encadrés par une réglementation importante et complexe
– statut juridique des entreprises, domanialité publique privée ou mixte, coût des infrastructures, redevances et taxes,
et les intervenants multiples
– assistants en escale, douanes, PAF, Compagnies aériennes etc
rendent indispensable une coordination de l’ensemble des acteurs et des règles propres qui les régissent, pour permettre une fluidité optimale de l’activité aérienne au sol.
Catherine Gérard, catherine.gerard46@gmail.com
Affaire du ballon chinois abattu par les américains près des côtes de la Caroline du Sud.
Notre Secrétaire Général Pascal Dupont a publié dans la Revue de la Défense Nationale du 17/02/2023 un article relatant le passage d'un ballon chinois au-dessus du territoire américain et sa destruction par un avion de [...]
Prochaine ASSEMBLÉE GÉNÉRALE SFDAS du 29 MARS 2023
La prochaine Assemblée Générale de notre société savante aura lieu le Mercredi 29 mars à 18 h dans les locaux du Cabinet HFW (Holman, Fenwick,Willan), au 25-27 rue d'ASTORG PARIS 8ème (Métro Miromesnil ou St [...]
Recueil DALLOZ 44 Dec 22 Indemnisation passager en cas de retard sur vol multi-étapes – Avantage du billet unique
Dans le Recueil DALLOZ N° 44 du 2C 4369/12/22, est publiée une Note de Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER sur la décision CJUE C 436.21 du 06/10/2022. Les auteurs font ressortir - en matière d'indemnisation [...]