Commission aéronefs
La commission aéronefs réunit ses membres autour de thèmes juridiques variés relatifs aux aéronefs : construction, équipements, maintenance, évolutions technologiques et commerciales, statuts juridiques, financement, contrats de vente, location, affrètement, réglementations nationales et internationales. Une première réunion-débat a eu lieu a le 1er juin 2015 sur le thème de la repossession d’aéronefs.
Yves Hénaff d’Estrées, yhenaff@lexfrance.com
JOURNÉE AIR-MER du 15 janvier 2019 Panthéon-Sorbonne
Veuillez noter sur vos agendas la date et le lieu de la prochaine JOURNÉE AIR-MER qui se tiendra à PARIS, Université de Panthéon-Sorbonne le 15 janvier 2019. Veuillez trouver ci-joint l'invitation correspondante ainsi que le [...]
Réunion plénière SFDAS du 07 Décembre 2018
Vous voudrez bien trouver ci-dessous une invitation pour notre réunion plénière SFDAS de fin d'année qui se tiendra le 07 Décembre 2018 à 18 h dans les salons de l'Aéro Club de France 06 rue [...]
Drones taxis aériens (eVTOL) :Lancement par l’EASA d’une proposition de réglementation.
Le 15 octobre 2018, l'EASA a lancé une première proposition de réglementation pour l'utilisation des drones/taxis aériens (transport de passagers en zone urbaine) pour des drones de 2 000 kgs et 5 passagers maximum. Après [...]