Commission aéronefs
La commission aéronefs réunit ses membres autour de thèmes juridiques variés relatifs aux aéronefs : construction, équipements, maintenance, évolutions technologiques et commerciales, statuts juridiques, financement, contrats de vente, location, affrètement, réglementations nationales et internationales. Une première réunion-débat a eu lieu a le 1er juin 2015 sur le thème de la repossession d’aéronefs.
Yves Hénaff d’Estrées, yhenaff@lexfrance.com
DALLOZ ACTUALITÉ 11 01 et 28 01 2021 Indemnisation passagers cause retard ou annulation de vol
Xavier DELPECH, avec l'aimable autorisation de DALLOZ, nous communique deux articles très intéressants qu'il a récemment publiés dans DALLOZ ACTUALITÉ : le premier - publié le 11 janvier - traite des stratégies employées par les [...]
T. A. de PARIS annule puis remplace les amendes décidées par l’ACNUSA
Le Tribunal Administratif de PARIS a examiné le 15 Décembre 2020 les recours contre 21 décisions de l'Autorité de Contrôle des Nuisances Aéroportuaires prises en 2o17. Le Tribunal annule et remplace ces décisions. T A [...]
Dalloz Actualité 15 01 21 Confirmation par le Conseil d’État de l’illégalité de la surveillance par drones.
Dans l'édition du 15 janvier 2021 de DALLOZ Actualité, nos amis Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER analysent une récente décision du Conseil d'État CE du 22 12 2020 N°446155, assimilant ce dispositif policier de surveillance [...]