Commission aéronefs

Commission aéronefs

La commission aéronefs réunit ses membres autour de thèmes juridiques variés relatifs aux aéronefs : construction, équipements, maintenance, évolutions technologiques et commerciales, statuts juridiques, financement, contrats de vente, location, affrètement, réglementations nationales et internationales. Une première réunion-débat a eu lieu a le 1er juin 2015 sur le thème de la repossession d’aéronefs.

Yves Hénaff d’Estrées,  yhenaff@lexfrance.com

DALLOZ Actualité Septembre et Novembre 2020

Avec l'aimable autorisation de la revue DALLOZ Actualité et la coopération de l'un de ses rédacteurs - notre trésorier SFDAS  Xavier DELPECH - vous trouverez ci-dessous les liens nécessaires pour avoir accès à trois articles [...]

7 décembre 2020|