Commission aéronefs
La commission aéronefs réunit ses membres autour de thèmes juridiques variés relatifs aux aéronefs : construction, équipements, maintenance, évolutions technologiques et commerciales, statuts juridiques, financement, contrats de vente, location, affrètement, réglementations nationales et internationales. Une première réunion-débat a eu lieu a le 1er juin 2015 sur le thème de la repossession d’aéronefs.
Yves Hénaff d’Estrées, yhenaff@lexfrance.com
DALLOZ Actualité 07 09 22 Validation recapitalisation Cie FINNAIR
par Xavier DELPECH, rédacteur en chef de la revue trimestrielle de droit commercial Le Tribunal de l'Union européenne rejette le recours de la compagnie low cost Ryanair visant à obtenir l'annulation de la décision de [...]
DALLOZ Actualité 28 06 22 Prescription de l’action en responsabilité contre le transporteur aérien à titre gratuit
par Xavier DELPECH, rédacteur en chef de la revue trimestrielle de droit commercial La Cour de cassation rappelle que l'action en responsabilité contre le transporteur est intentée, sous peine de déchéance, dans le délai de [...]
DALLOZ ACTUALITÉ 27 06 22 Compagnies indemnisées- Validation d’aides d’État.
par Xavier DELPECH, Rédacteur en chef de la Revue trimestrielle de droit commercial Le Tribunal de l'Union européenne a confirmé la décision de la Commission approuvant l'aide au sauvetage à hauteur de 36 660 000 [...]