Société Française de Droit Aérien et Spatial
Informer, publier, partager
Pour rendre les droits aérien et spatial accessibles et améliorer les connaissances de chacun sur ces deux sujets, la SFDAS vous donne un éclairage sur l’actualité juridique, française et internationale, correspondante.
Contribuer aux débats, valoriser l’excellence et la rigueur juridique
Pour permettre à chacun d’échanger avec efficacité et de se prononcer sur l’actualité juridique du secteur, la SFDAS vous apporte un accès facilité aux travaux et publications des universitaires et juristes spécialisés, sur les plans de la doctrine et de la jurisprudence notamment.
Fédérer les femmes et les hommes du droit aérien
Pour enrichir les débats, la SFDAS regroupe différents professionnels du secteur de l’aviation et du spatial : assureurs, avocats, experts, juristes d’entreprises, magistrats, universitaires… mettant en commun leurs connaissances et points de vue respectifs.
Créer un lien avec les chercheurs et les entreprises
Pour innover, la SFDAS crée des partenariats avec des organismes, français ou étrangers, et un pont entre le monde de la recherche et celui de l’entreprise, via des colloques et la diffusion des travaux de ses commissions spécialisées.
Prochaine réunion SFDAS 26 juin 2024
La SFDAS tiendra sa prochaine réunion le mercredi 26 juin 2024 à 18 h au Cabinet DS Avocats, 6 rue DURET PARIS 16ème. Le Comité de Direction se réunira à 17 h.
Prochaine réunion SFDAS du 28 mars 2024 au Cabinet REED SMITH LLP
Notre société savante SFDAS tiendra sa prochaine réunion (Assemblée Générale) le jeudi 28 mars 2024 à 18 h, au Cabinet d'Avocats REED SMITH LLP, au 112 Avenue KLÉBER -75116 - PARIS. Grégory HOUILLON, maître de [...]
CJUE : des Pannes techniques qualifiées de “circonstances extraordinaires”
Dans la revue Énergie- Environnement - Infrastructures N°8-9 d'Août/Septembre 2024, publiée par LEXISNEXIS, Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER analysent deux décisions rendues le 13 juin 2024 par la CJUE (Affaires C-385/23 et 411/23) statuant sur [...]
Validation de la saisie d’un aéronef d’État : Affaire Commisimpex/Rep. du CONGO
Dans le Journal du Droit International N°3 de 2024, publié par LexisNexis, Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER analysent la décision des magistrats de la Ière Chambre Civile de la Cour de Cassation (Affaire N°21-17.599 du [...]
GAZETTE du PALAIS N°24 du 16 07 24 Retard important dû au manque de personnel pour le traitement des bagages : une circonstance extraordinaire?
Arrêt CJUE du 16 mai 2024 N°C-405/23 Commentaires de Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER texte disponible sur https://lext.so/ygPTQe Le Juge européen a considéré qu'une situation d'insuffisance de personnel de l'aéroport, chargé du traitement des bagages, [...]