Commission transports
La commission transports se réunit autour de thèmes qui concernent le transport aérien de passagers et de marchandises. Elle a également vocation à travailler sur les questions auxquelles sont confrontés les transporteurs aériens en matière de réglementation. Une première réunion a eu lieu le 15 avril 2014 sur le thème du préjudice d’anxiété ensuite d’accident ou de catastrophe.
Jennifer Deroin, jennifer_deroin@yahoo.fr
Forfait touristique : résiliation en cas de circonstances exceptionnelles
Notre Président Xavier DELPECH, par ailleurs Rédacteur en Chef de la Revue Trimestrielle de Droit Commercial, analyse dans DALLOZ ACTUALITÉ du 19/10/2023 la décision de la CJUE (aff. C-83/22) concernant les conditions de remboursement d'un [...]
DALLOZ Actualité du 28 09 2023 Administration de soins inadéquats à bord d’un avion : responsabilité?
Notre Président, également Rédacteur en Chef de la Revue Trimestrielle de droit commercial, commente dans cet article de DALLOZ Actualité, une décision de la CJUE datant du 06/07/2023 (Affaire C-510/21) sur les conséquences, en matière [...]
Publication au JO du 01 11 23 de la sixième partie réglementaire du Code des Transports
Au JO du 1er novembre 2023 publication du Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048313483