Commission transports
La commission transports se réunit autour de thèmes qui concernent le transport aérien de passagers et de marchandises. Elle a également vocation à travailler sur les questions auxquelles sont confrontés les transporteurs aériens en matière de réglementation. Une première réunion a eu lieu le 15 avril 2014 sur le thème du préjudice d’anxiété ensuite d’accident ou de catastrophe.
Jennifer Deroin, jennifer_deroin@yahoo.fr
Loi DDADUE N° 2024-364 du 22 avril 2024
Article publié dans DALLOZ Actualité du 15 05 2024 par le Président Xavier DELPECH La loi DDADUE 2024 du 22 avril 2024 contient trois dispositions qui intéressent le droit aérien : elle transpose en droit [...]
Retard de livraison des bagages : action du passager CJUE 05 06 25 C-292/24
GAZETTE du PALAIS N°23 du 08 juillet 2025 Dans ce récent numéro, est publié un article de Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER sur "Les conditions de l'exercice de l'action du passager aérien en cas de [...]