Commission transports
La commission transports se réunit autour de thèmes qui concernent le transport aérien de passagers et de marchandises. Elle a également vocation à travailler sur les questions auxquelles sont confrontés les transporteurs aériens en matière de réglementation. Une première réunion a eu lieu le 15 avril 2014 sur le thème du préjudice d’anxiété ensuite d’accident ou de catastrophe.
Jennifer Deroin, jennifer_deroin@yahoo.fr
Quand protester contre la compagnie aérienne à raison d’un retard de bagages?
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Précisions sur accord passager sur les modalités de remboursement du billet en cas d’annulation de vol
Article DALLOZ Actualité publié le 30 janvier 2025 par le Président Xavier DELPECH CJUE 16 01 2025 Affaire C-642/23 Résumé : En cas d'annulation d'un vol par le transporteur aérien, le passager n'est pas réputé [...]