Commission transports
La commission transports se réunit autour de thèmes qui concernent le transport aérien de passagers et de marchandises. Elle a également vocation à travailler sur les questions auxquelles sont confrontés les transporteurs aériens en matière de réglementation. Une première réunion a eu lieu le 15 avril 2014 sur le thème du préjudice d’anxiété ensuite d’accident ou de catastrophe.
Jennifer Deroin, jennifer_deroin@yahoo.fr
RFDAS 2017/1
Chronique de droit spatial sous la direction du Professeur Mireille Couston : Editorial de Mireille Couston; Que faut-il retenir du droit spatial pour ses 50 ans? Fondements et substance du droit spatial par Mireille Couston. [...]
Décision du Conseil d’Etat sur le co-avionnage du 22 juin 2017
Dans cette décision, le Conseil d'Etat annule certaines dispositions de la DGAC, limitant les possibilités pratiques de réalisation de vols de co-avionnage. Décision du Conseil d'Etat du 22 juin 2017 sur le coavionnage.
Revue RFDAS 2017/1
Chronique de Droit aérien : Editorial de Vincent Correia L'évolution du rôle des préfets dans le champ de la police des aérodromes et des installations aéronautiques. Illustration en matière de sûreté de l'aviation civile par [...]