Commission transports
La commission transports se réunit autour de thèmes qui concernent le transport aérien de passagers et de marchandises. Elle a également vocation à travailler sur les questions auxquelles sont confrontés les transporteurs aériens en matière de réglementation. Une première réunion a eu lieu le 15 avril 2014 sur le thème du préjudice d’anxiété ensuite d’accident ou de catastrophe.
Jennifer Deroin, jennifer_deroin@yahoo.fr
DALLOZ Actualité Contrôle du Juge en matière de frais d’annulation de vol
La revue DALLOZ Actualité datée du 04 septembre 2017, sous la plume de Xavier DELPECH fait remarquer :"Une fois encore, le droit de la consommation s’invite dans le droit aérien. Quelques semaines après la Cour [...]
Billets d’avion : vers une plus grande transparence des différentes composantes du prix demandé et licéité des frais d’annulation par P. DUPONT et G. POISSONNIER
Une association allemande de consommateurs assigne la compagnie allemande Air Berlin devant le Tribunal Régional de Berlin pour pratiques abusives concernant les diverses composantes du prix des billets d’avion, notamment au chapitre des « taxes et [...]
Contenu restreint
La prochaine réunion de la commission DRONES (animateur Pascal DUPONT) aura lieu le 29 septembre 2017 au Cabinet La Garanderie à PARIS Le nombre de places étant limité à 25, merci de vous inscrire préalablement [...]