Commission transports
La commission transports se réunit autour de thèmes qui concernent le transport aérien de passagers et de marchandises. Elle a également vocation à travailler sur les questions auxquelles sont confrontés les transporteurs aériens en matière de réglementation. Une première réunion a eu lieu le 15 avril 2014 sur le thème du préjudice d’anxiété ensuite d’accident ou de catastrophe.
Jennifer Deroin, jennifer_deroin@yahoo.fr
Vol annulé dans le cadre d’un voyage à forfait qui doit rembourser les billets d’avion?
Dans La semaine juridique N°47 du 21 Novembre 2019 vient de paraître un article de Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER à propos de la décision CJUE 3ème ch. du 10 juillet 2019 (affaire C-163/18) précisant [...]
DALLOZ Actualité 09 Septembre 2019 – Droit des drones civils Pascal DUPONT
Avec l'aimable autorisation de DALLOZ Actualités, veuillez trouver ci-dessous le lien vers un article de Pascal DUPONT, notre Secrétaire Général SFDAS, sur le "Droit des Drones Civils", publié dans DALLOZ Actualité du 09-09-2019 Dalloz Actualité [...]
Réunion Plénière SFDAS du 13 Décembre 2019
Les membres de la SFDAS sont invités à assister à la réunion plénière d'automne 2019 qui se tiendra le 13 Décembre dans les Salons de l'Aéro-Club de France - 6 rue GALILÉE - 75016 - [...]