Commission transports
La commission transports se réunit autour de thèmes qui concernent le transport aérien de passagers et de marchandises. Elle a également vocation à travailler sur les questions auxquelles sont confrontés les transporteurs aériens en matière de réglementation. Une première réunion a eu lieu le 15 avril 2014 sur le thème du préjudice d’anxiété ensuite d’accident ou de catastrophe.
Jennifer Deroin, jennifer_deroin@yahoo.fr
Du bon usage des “bons de voyage” selon la CJUE
GAZETTE du PALAIS N°18 du 04 juin 2024 Article de Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER Dans un arrêt du 21 mars 2024, le juge européen indique que, si l'attribution de bons de voyage aux passagers [...]
DALLOZ Actualité du 21 mars 2024 La confidentialité des informations relatives aux accidents aériens l’emporte sur la liberté d’information
La confidentialité des informations relatives aux incidents et accidents aériens constitue un élément central du système de supervision et de contrôle institué par le législateur de l'Union dans le but d'améliorer la sécurité aérienne qui [...]
DALLOZ Actualité du 14 02 2024 Précisions sur indemnisation du passager en cas de retard important de vol
Le passager est privé du droit à indemnisation forfaitaire prévu par le règlement CE 261/2004 du 11/02/2004 en l'absence de présentation à l'embarquement d'un vol qui est arrivé avec un retard important ou encore lorsque [...]