Commission transports
La commission transports se réunit autour de thèmes qui concernent le transport aérien de passagers et de marchandises. Elle a également vocation à travailler sur les questions auxquelles sont confrontés les transporteurs aériens en matière de réglementation. Une première réunion a eu lieu le 15 avril 2014 sur le thème du préjudice d’anxiété ensuite d’accident ou de catastrophe.
Jennifer Deroin, jennifer_deroin@yahoo.fr
DALLOZ ACTUALITÉ du 19 10 2021: Adaptation au droit de l’U E par modification du droit aérien national
Dans cet article, Xavier DELPECH recense les importantes modifications de droit aérien contenues dans la Loi du 08 Octobre 2021, publiée au J.O. du 09 10 2021. Cette loi vise à mettre notre droit national [...]
L’interprétation de la Convention de MONTRÉAL de 1999 – Workshop en ligne 10/12/2021
Le vendredi 10 Décembre 2021, entre 17 h et 19 h, est organisé un workshop en ligne sur "L'interprétation de la Convention de MONTRÉAL de 1999 pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien [...]
Prochaine réunion SFDAS
La prochaine réunion plénière de la SFDAS aura lieu le 02 Décembre 2021 à 18 h dans les Salons de l'Aéro-Club de France au 06 rue Galilée - PARIS - 16ème. Mr Thomas LECLERC, maître [...]