Commission transports
La commission transports se réunit autour de thèmes qui concernent le transport aérien de passagers et de marchandises. Elle a également vocation à travailler sur les questions auxquelles sont confrontés les transporteurs aériens en matière de réglementation. Une première réunion a eu lieu le 15 avril 2014 sur le thème du préjudice d’anxiété ensuite d’accident ou de catastrophe.
Jennifer Deroin, jennifer_deroin@yahoo.fr
Prochaine réunion SFDAS 15 JUIN 2022- Conférence sur la LOI DDADUE du 08 10 2021
En date du 15 JUIN 2022, se tiendra la prochaine réunion de la SFDAS avec une conférence sur les conséquences de la Loi DDADUE du 08 10 2021 (loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit [...]
Règlement UE PASSAGERS et Vols avec correspondance(s)CJUE 24 02 22 Affaire C-451/20
Avec l'aimable autorisation de DALLOZ Actualité, veuillez trouver ci-dessous le lien vers un article de nos amis Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER commentant un arrêt de la CJUE précisant que le règlement N° 261/2004 ne [...]
La preuve d’un vol “réalisé” et non “annulé” est à la charge du transporteur aérien.
Publié dans "La Semaine Juridique" du 17 mars 2022, un article - rédigé par nos amis Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER - commente un arrêt de la 1 ère Chambre Civile de la Cour de [...]