Commission transports
La commission transports se réunit autour de thèmes qui concernent le transport aérien de passagers et de marchandises. Elle a également vocation à travailler sur les questions auxquelles sont confrontés les transporteurs aériens en matière de réglementation. Une première réunion a eu lieu le 15 avril 2014 sur le thème du préjudice d’anxiété ensuite d’accident ou de catastrophe.
Jennifer Deroin, jennifer_deroin@yahoo.fr
Discrimination dans le Personnel Navigant Commercial : le steward et les tresses africaines en chignon….
Dans le Recueil DALLOZ N°10 du 16 mars 2023, Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER analysent les décisions judiciaires successives d'un litige entre un steward - qui voulait travailler avec une coiffure composée de tresses africaines [...]
Indemnisation des retards de vol : juge du fond territorialement compétent?
Dans la revue "La Semaine Juridique" N°15 du 13 avril 2023, Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER analysent et commentent une décision de la cour de Cassation clarifiant la question de la compétence territoriale des juges [...]
RÉUNION SFDAS du 15 JUIN 2023
Veuillez trouver ci-dessous une invitation à la prochaine réunion de notre société savante qui se tiendra le 15 juin 2023 à 18 h, dans les locaux du Cabinet DLA_Piper - 27 rue LAFFITE - 75009 [...]