Commission spatiale
La commission réunit des juristes d’entreprise, des universitaires et des institutionnels en vue de l’étude de l’actualité du secteur spatial et de son encadrement juridique.
Les thèmes des travaux de la Commission concernent toutes les activités spatiales (lancements spatiaux, télécommunications, télédétection, télédiffusion, activités militaires, navigation, météorologie …) et tous les objets (lanceurs, satellites …), mais s’attachent principalement à des sujets pratiques capables de répondre aux questions concrètes des professionnels du droit spatial (assurances, financement, contrats, contentieux, responsabilité, sûretés etc.).
Cécile Gaubert, cecile@gaubert-avocat.com
Préjudices “d’angoisse” et préjudice “d’attente et inquiétude des proches”
Évolutions récentes des notions juridiques du préjudice « d’angoisse » et du préjudice spécifique « d’attente et inquiétude des proches ». Dans une conférence tenue à la Faculté des sciences économiques, sociales et juridiques de MULHOUSE le 25 avril [...]
Clauses abusives en transport aérien passagers DALLOZ Actu mai 2017
La Cour de Cassation déclare abusives de nombreuses clauses contenues dans les conditions générales de transport de passagers d'une compagnie aérienne. Elle en valide toutefois certaines. Dalloz actualité mai 2017 clauses abusives en transport aérien [...]
RFDAS Droit Spatial – Sommaire
RFDAS 2016/3 - Volume 279 Editorial de Laurence RAVILLON, "Le rapport FIORASO sur le secteur spatial" par Pascal DUPONT, "Les enjeux de la réforme du droit des contrats dans le domaine des projets satellitaires" par [...]