Commission spatiale
La commission réunit des juristes d’entreprise, des universitaires et des institutionnels en vue de l’étude de l’actualité du secteur spatial et de son encadrement juridique.
Les thèmes des travaux de la Commission concernent toutes les activités spatiales (lancements spatiaux, télécommunications, télédétection, télédiffusion, activités militaires, navigation, météorologie …) et tous les objets (lanceurs, satellites …), mais s’attachent principalement à des sujets pratiques capables de répondre aux questions concrètes des professionnels du droit spatial (assurances, financement, contrats, contentieux, responsabilité, sûretés etc.).
Cécile Gaubert, cecile@gaubert-avocat.com
Tableau récapitulatif des articles de droit spatial publiés dans la revue RFDAS période 2007-2017
Tableau récapitulatif articles droit spatial revue RFDAS - 2007-2017
Tableau récapitulatif des articles de droit aérien publiés dans la revue RFDAS entre 2007 et 2017
Tableau récapitulatif articles droit aérien revue RFDAS - 2007-2017
Jurisprudence octobre 2017 par Pascal DUPONT
1- Personnel navigant - Retenues sur salaire. Cass., Soc., 19 octobre 2017, N°16-11617. https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000035851563&fastReqId=1262225934&fastPos=29 M. X... a été engagé par la société Air France le 6 février 1999 en qualité de steward. En application d'une [...]