Commission spatiale
La commission réunit des juristes d’entreprise, des universitaires et des institutionnels en vue de l’étude de l’actualité du secteur spatial et de son encadrement juridique.
Les thèmes des travaux de la Commission concernent toutes les activités spatiales (lancements spatiaux, télécommunications, télédétection, télédiffusion, activités militaires, navigation, météorologie …) et tous les objets (lanceurs, satellites …), mais s’attachent principalement à des sujets pratiques capables de répondre aux questions concrètes des professionnels du droit spatial (assurances, financement, contrats, contentieux, responsabilité, sûretés etc.).
Cécile Gaubert, cecile@gaubert-avocat.com
Drones : Exposé J. B. Charles lors de la réunion SFDAS du 12/12/17
Préparé par Pascal DUPONT et Jean-Baptiste CHARLES, cet exposé fait le point sur les évolutions récentes de la réglementation concernant les problèmes juridiques découlant de l'utilisation des drones d'État ou des drones civils. Il traite [...]
Réglementation et assurances des drones
Pascal DUPONT analyse dans cet article l'ouvrage spécialisé de Maître J.B. CHARLES du Cabinet HFW sur les évolutions de la réglementation sur l'usage des drones et ses conséquences en matière de responsabilités et d'assurance. Réglementation [...]
Entrée officielle des syndicats de pilotes chez Ryanair
Publié avec l'autorisation du site AEROBUZZ La compagnie low-cost Ryanair accepte officiellement de reconnaître la présence d'un syndicat de pilotes, affilié à la BALPA (British Airline Pilots' Association), au sein de la compagnie, pour sa [...]