Commission spatiale
La commission réunit des juristes d’entreprise, des universitaires et des institutionnels en vue de l’étude de l’actualité du secteur spatial et de son encadrement juridique.
Les thèmes des travaux de la Commission concernent toutes les activités spatiales (lancements spatiaux, télécommunications, télédétection, télédiffusion, activités militaires, navigation, météorologie …) et tous les objets (lanceurs, satellites …), mais s’attachent principalement à des sujets pratiques capables de répondre aux questions concrètes des professionnels du droit spatial (assurances, financement, contrats, contentieux, responsabilité, sûretés etc.).
Cécile Gaubert, cecile@gaubert-avocat.com
Drones : Surveillance d’une propriété privée par l’administration
Le Ministre chargé de la cohésion des Territoires vient de répondre avec précision à la question d'un sénateur concernant la "licéité" du contrôle d'une propriété privée par l'Administration, au moyen d'un drone. Réponse claire du [...]
Arrêt CJUE N°315-15 Interventions commission SFDAS aéronefs du 09/11/17
Nota : le principe de base retenu stipule que les interventions faites durant les commissions SFDAS soient publiés initialement dans le seul espace du site SFDAS réservé aux membres. Cependant, il a été décidé, lors [...]
Revue RFDAS 2017/3 partie Droit Spatial
Editorial du Pr. émérite Mireille COUSTON Par le Dr Annette FROELICH de l'European Space Policy Institute de VIENNE le Rapport 2017 sur les travaux du Sous-Comité juridique du Comité des Utilisations Pacifiques de l'Espace Extra- [...]