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Commission spatiale
La commission réunit des juristes d’entreprise, des universitaires et des institutionnels en vue de l’étude de l’actualité du secteur spatial et de son encadrement juridique.
Les thèmes des travaux de la Commission concernent toutes les activités spatiales (lancements spatiaux, télécommunications, télédétection, télédiffusion, activités militaires, navigation, météorologie …) et tous les objets (lanceurs, satellites …), mais s’attachent principalement à des sujets pratiques capables de répondre aux questions concrètes des professionnels du droit spatial (assurances, financement, contrats, contentieux, responsabilité, sûretés etc.).
Cécile Gaubert, cecile@gaubert-avocat.com
L’ASI refuse l’augmentation des redevances aéroportuaires proposées par ADP
Par une décision du 16 janvier 2019, l’Autorité de Supervision Indépendante (ASI), en charge de surveiller - entre autres – le montant des redevances aéroportuaires, a rejeté la proposition de hausse présentée par Aéroports de [...]
Achat d’un billet en ligne : en cas d’annulation du vol qui doit “rembourser” le prix de la commission de l’intermédiaire de vente?
Le contentieux relatif aux indemnités dues aux passagers en cas de retard de vol n'en finit pas de se complexifier, parfois pour des remboursements d'un montant très faible! Le cas - ici longuement et précisément [...]
Lettre d’information du Cabinet GIDE Janvier 2019
Avec l'aimable autorisation du Cabinet GIDE, veuillez trouver ci-dessous les liens correspondant à leur lettre d'information (jurisprudence récente et presse aviation) du mois de janvier 2019 et aux décisions analysées dans leur étude de jurisprudence [...]