Commission spatiale
La commission réunit des juristes d’entreprise, des universitaires et des institutionnels en vue de l’étude de l’actualité du secteur spatial et de son encadrement juridique.
Les thèmes des travaux de la Commission concernent toutes les activités spatiales (lancements spatiaux, télécommunications, télédétection, télédiffusion, activités militaires, navigation, météorologie …) et tous les objets (lanceurs, satellites …), mais s’attachent principalement à des sujets pratiques capables de répondre aux questions concrètes des professionnels du droit spatial (assurances, financement, contrats, contentieux, responsabilité, sûretés etc.).
Cécile Gaubert, cecile@gaubert-avocat.com
Exposés sur ACNUSA lors de la réunion SFDAS du 13 12 2019
Lors de la réunion SFDAS du 13 Décembre 2019 dans les Salons de l'Aéro Club de France, ont été présentés deux exposés sur les missions et le fonctionnement de l'ACNUSA (Autorité de Contrôle des Nuisances [...]
Lettre d’information de Décembre 219 du Cabinet DENTON’S
Avec l'aimable autorisation du Cabinet DENTON'S Europe, veuillez trouver leur lettre d'informations (jurisprudence récente et revue de presse aéronautique) du 03 Décembre. NEWSLETTER du CABINET DENTONS 03 12 19
Sanctions pénales consécutives aux utilisations drones
Au Journal Officiel du 30 novembre 2019 ont été précisées les sanctions pénales encourues par les utilisateurs de drones dans le cas d'utilisations d'appareils ou de qualifications des télépilotes non conformes. Décret_n°2019-1253_du_28_novembre_2019_version_initiale Sanctions pénales Drones