Commission spatiale
La commission réunit des juristes d’entreprise, des universitaires et des institutionnels en vue de l’étude de l’actualité du secteur spatial et de son encadrement juridique.
Les thèmes des travaux de la Commission concernent toutes les activités spatiales (lancements spatiaux, télécommunications, télédétection, télédiffusion, activités militaires, navigation, météorologie …) et tous les objets (lanceurs, satellites …), mais s’attachent principalement à des sujets pratiques capables de répondre aux questions concrètes des professionnels du droit spatial (assurances, financement, contrats, contentieux, responsabilité, sûretés etc.).
Cécile Gaubert, cecile@gaubert-avocat.com
Le débarquement d’un passager indiscipliné dangereux sur un aéroport non prévu initialement est-il une “circonstance extraordinaire”?
Le Commandant de Bord d'un vol LISBONNE / FORTALEZA (Brésil), confronté, en vol, au comportement dangereux d'un passager particulièrement indiscipliné, décide d'un atterrissage non prévu sur une île des Canaries pour débarquer le trublion... S'ensuit [...]
DALLOZ Actualité Septembre et Novembre 2020
Avec l'aimable autorisation de la revue DALLOZ Actualité et la coopération de l'un de ses rédacteurs - notre trésorier SFDAS Xavier DELPECH - vous trouverez ci-dessous les liens nécessaires pour avoir accès à trois articles [...]
Mr Michel WACHENHEIM nouveau président de l’Académie de l’Air et de l’Espace
Monsieur Michel WACHENHEIM vient d'être élu , à compter du 1er janvier 2021, Président de l'Académie de l'Air et de l'Espace. Ingénieur de l'Ecole Polytechnique et de l'Ecole Nationale de l'Aviation Civile (ENAC) Monsieur WACHENHEIM [...]