Commission spatiale

Commission spatiale

La commission réunit des juristes d’entreprise, des universitaires et des institutionnels en vue de l’étude de l’actualité du secteur spatial et de son encadrement juridique.

Les thèmes des travaux de la Commission concernent toutes les activités spatiales (lancements spatiaux, télécommunications, télédétection, télédiffusion, activités militaires, navigation, météorologie …) et tous les objets (lanceurs, satellites …), mais s’attachent principalement à des sujets pratiques capables de répondre aux questions concrètes des professionnels du droit spatial (assurances, financement, contrats, contentieux, responsabilité, sûretés etc.).

Cécile Gaubert, cecile@gaubert-avocat.com

Lettre mensuelle de Maître ARGUEYROLLES

Maître ARGUEYROLLES a repris l'édition d'une lettre mensuelle où il résume à la fois les décisions judiciaires les plus récentes susceptibles de modifier la jurisprudence en droit aérien ainsi que les informations aéronautiques lui paraissant [...]

19 mai 2021|

Prochaine Assemblée Générale SFDAS

La prochaine Assemblée Générale est actuellement prévue pour le 03 juin 2021. Elle se tiendra en DISTANCIEL. Ce sera l'occasion d'entendre un exposé de notre Trésorier SFDAS  Xavier DELPECH sur "Le transport aérien face à [...]

23 avril 2021|

LETTRE de l’ACNUSA d’AVRIL 2021

L'ACNUSA vient de publier sa lettre du mois d'avril 2021 qui contient beaucoup d'informations intéressantes. Vous aurez la possibilité de consulter deux extraits de cette lettre : Le premier reprenant deux récents décrets traitant des [...]

23 avril 2021|