Commission spatiale
La commission réunit des juristes d’entreprise, des universitaires et des institutionnels en vue de l’étude de l’actualité du secteur spatial et de son encadrement juridique.
Les thèmes des travaux de la Commission concernent toutes les activités spatiales (lancements spatiaux, télécommunications, télédétection, télédiffusion, activités militaires, navigation, météorologie …) et tous les objets (lanceurs, satellites …), mais s’attachent principalement à des sujets pratiques capables de répondre aux questions concrètes des professionnels du droit spatial (assurances, financement, contrats, contentieux, responsabilité, sûretés etc.).
Cécile Gaubert, cecile@gaubert-avocat.com
DALLOZ Actualité DÉROUTEMENT Vol RYANAIR vers la BIELORUSSIE par P. DUPONT
Notre Secrétaire Général Pascal DUPONT, dans cet article publié dans le Numéro de DALLOZ Actualité du 03 juin 2021, éclaire l'environnement juridique de cet épisode singulier de déroutement par ruse d'un avion de ligne. En [...]
Newsletter de JUIN 2021 de Maître Argueyrolles
Jurisprudence récente de droit aérien et brèves économiques du secteur aérien. Vous trouverez ci-après le lien vers la nouvelle newsletter de juin 2021 : https://argueyrolles-avocat.fr/actualites/newsletter-aviation-juin-2021/
Prééminence des décisions du Conseil Médical de l’Aviation Civile sur la Médecine du Travail
Dans le Recueil DALLOZ du 13 mai 2021, analysant une décision (N°19-20544 du 20/01/21) de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation, Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER rappellent la prééminence des décisions du CMAC [...]