Commission spatiale
La commission réunit des juristes d’entreprise, des universitaires et des institutionnels en vue de l’étude de l’actualité du secteur spatial et de son encadrement juridique.
Les thèmes des travaux de la Commission concernent toutes les activités spatiales (lancements spatiaux, télécommunications, télédétection, télédiffusion, activités militaires, navigation, météorologie …) et tous les objets (lanceurs, satellites …), mais s’attachent principalement à des sujets pratiques capables de répondre aux questions concrètes des professionnels du droit spatial (assurances, financement, contrats, contentieux, responsabilité, sûretés etc.).
Cécile Gaubert, cecile@gaubert-avocat.com
DALLOZ ACTUALITÉ – 21 04 22 -Vol avec escale en dehors de l’UE : droit à indemnisation des passagers
par Xavier DELPECH, Rédacteur en Chef de la revue trimestrielle de droit commercial Les passagers d'un vol retardé peuvent réclamer une indemnisation sur le fondement du règlement n° 261/2004 du 11 février 2004 à un [...]
DALLOZ ACTUALITÉ 13-04-22 Entente dans le secteur du fret aérien
Par Xavier DELPECH, Rédacteur en Chef de la Revue trimestrielle de droit commercial Le Tribunal de l'Union européenne avait à examiner les recours de plusieurs compagnies aériennes coupables d'une entente dans le secteur du fret [...]
Prochaine Assemblée Générale SFDAS 07/12/22
La prochaine Assemblée Générale de notre association SFDAS aura lieu le mercredi 07 Décembre 2022 à 18 h dans les salons de l'Aéro-Club de France - 06 rue GALILÉE - PARIS - 16ème. Une conférence [...]