Commission spatiale
La commission réunit des juristes d’entreprise, des universitaires et des institutionnels en vue de l’étude de l’actualité du secteur spatial et de son encadrement juridique.
Les thèmes des travaux de la Commission concernent toutes les activités spatiales (lancements spatiaux, télécommunications, télédétection, télédiffusion, activités militaires, navigation, météorologie …) et tous les objets (lanceurs, satellites …), mais s’attachent principalement à des sujets pratiques capables de répondre aux questions concrètes des professionnels du droit spatial (assurances, financement, contrats, contentieux, responsabilité, sûretés etc.).
Cécile Gaubert, cecile@gaubert-avocat.com
Revue LEXIS NEXIS EEI Energie- Environnement – Infrastructure N°5 Mai 2025
Cette revue LEXIS NEXIS N°5 de mai 2025 comporte deux articles intéressants publiés par des personnalités de la SFDAS : Le premier de Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER : Vol retardé? Votre carte d'embarquement vaut [...]
Vol à prix réduit et annulé : quels droits pour les passagers?
GAZETTE du PALAIS N°10 du 18/03/25. Arrêt CJUE C-516/23 du 10/01/25 - Commentaires de Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER "Le Juge européen estime que les dispositions protectrices du Règlement N° 2004/261 s'appliquent au passager qui [...]
Les accords de services aériens, de la Convention de CHICAGO à la politique externe de l’U. E.
RFDAS Revue Française de Droit Aérien et Spatial N°4/2024 Vol 312 Pascal DUPONT, dans cet article, retrace de façon exhaustive, l'évolution des accords internationaux depuis l'adoption de la Convention de CHICAGO jusqu'à la période récente [...]