Commission spatiale
La commission réunit des juristes d’entreprise, des universitaires et des institutionnels en vue de l’étude de l’actualité du secteur spatial et de son encadrement juridique.
Les thèmes des travaux de la Commission concernent toutes les activités spatiales (lancements spatiaux, télécommunications, télédétection, télédiffusion, activités militaires, navigation, météorologie …) et tous les objets (lanceurs, satellites …), mais s’attachent principalement à des sujets pratiques capables de répondre aux questions concrètes des professionnels du droit spatial (assurances, financement, contrats, contentieux, responsabilité, sûretés etc.).
Cécile Gaubert, cecile@gaubert-avocat.com
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DALLOZ ACTUALITÉ 23 06 22 Régime de Sécurité Sociale applicable au Personnel Navigant d’une compagnie aérienne low cost
par Xavier DELPECH, Rédacteur en chef de la revue trimestrielle de droit commercial Pour la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), le personnel navigant d'une compagnie aérienne low cost non couvert par des certificats [...]