Commission spatiale
La commission réunit des juristes d’entreprise, des universitaires et des institutionnels en vue de l’étude de l’actualité du secteur spatial et de son encadrement juridique.
Les thèmes des travaux de la Commission concernent toutes les activités spatiales (lancements spatiaux, télécommunications, télédétection, télédiffusion, activités militaires, navigation, météorologie …) et tous les objets (lanceurs, satellites …), mais s’attachent principalement à des sujets pratiques capables de répondre aux questions concrètes des professionnels du droit spatial (assurances, financement, contrats, contentieux, responsabilité, sûretés etc.).
Cécile Gaubert, cecile@gaubert-avocat.com
DALLOZ Actualité 14 10 22 Vol avec escale en dehors de l’U E : droit à indemnisation des passagers.
par Xavier DELPECH, rédacteur en chef revue trimestrielle de droit commercial La notion de « vol avec correspondances » doit être comprise comme visant deux ou plusieurs vols qui constituent un ensemble aux fins du [...]
DALLOZ Actualité 13 10 22 Indemnisation des passagers en cas de retard ou d’annulation de vol, pouvoir coercitif des États
par Xavier DELPECH, rédacteur en chef de la revue trimestrielle de droit commercial L'autorité nationale chargée de l'application du règlement 261/2004/CE du 11 février 2004 sur les droits des passagers aériens peut, à la suite [...]
DALLOZ Actualité 27 09 22 Annulation vol cause panne totale du système d’avitaillement carburant = circonstance exraordinaire
par Xavier DELPECH, rédacteur en chef de la revue trimestrielle de droit commercial Lorsque l'aéroport d'origine des vols ou de l'avion concernés est responsable de la gestion du système d'approvisionnement en carburant des aéronefs, une [...]