Commission événements aériens
Cette commission a pour rôle d’examiner, sur les plans théorique et pratique, les différents processus retenus pour traiter au mieux les conséquences administratives et juridiques des incidents ou accidents aériens.
Exemple : la première Commission déjà citée avait pour objet une nouvelle rédaction de l’Instruction Ministérielle du 03 janvier 1953 relative à la coordination de l’information judiciaire et de l’enquête technique administrative suite à un accident aérien.
Jean Pierre Combelles, jean-pierre.combelles@orange.fr
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Point 1. Attribution du prix de Thèse SFDAS 2014 Point 2. Nouvelles candidatures Point 3. Compte rendu de la réunion de la commission « aéronefs » du 1er juin 2015 Point 4. Projets de réunions des commissions SFDAS [...]