Commission événements aériens
Cette commission a pour rôle d’examiner, sur les plans théorique et pratique, les différents processus retenus pour traiter au mieux les conséquences administratives et juridiques des incidents ou accidents aériens.
Exemple : la première Commission déjà citée avait pour objet une nouvelle rédaction de l’Instruction Ministérielle du 03 janvier 1953 relative à la coordination de l’information judiciaire et de l’enquête technique administrative suite à un accident aérien.
Jean Pierre Combelles, jean-pierre.combelles@orange.fr
RFDAS 2017/1
Chronique de droit spatial sous la direction du Professeur Mireille Couston : Editorial de Mireille Couston; Que faut-il retenir du droit spatial pour ses 50 ans? Fondements et substance du droit spatial par Mireille Couston. [...]
Décision du Conseil d’Etat sur le co-avionnage du 22 juin 2017
Dans cette décision, le Conseil d'Etat annule certaines dispositions de la DGAC, limitant les possibilités pratiques de réalisation de vols de co-avionnage. Décision du Conseil d'Etat du 22 juin 2017 sur le coavionnage.
Revue RFDAS 2017/1
Chronique de Droit aérien : Editorial de Vincent Correia L'évolution du rôle des préfets dans le champ de la police des aérodromes et des installations aéronautiques. Illustration en matière de sûreté de l'aviation civile par [...]