Commission événements aériens
Cette commission a pour rôle d’examiner, sur les plans théorique et pratique, les différents processus retenus pour traiter au mieux les conséquences administratives et juridiques des incidents ou accidents aériens.
Exemple : la première Commission déjà citée avait pour objet une nouvelle rédaction de l’Instruction Ministérielle du 03 janvier 1953 relative à la coordination de l’information judiciaire et de l’enquête technique administrative suite à un accident aérien.
Jean Pierre Combelles, jean-pierre.combelles@orange.fr
Coavionnage : le point par Maître François JARLOT
Cet article de Maître François JARLOT retrace l’historique du phénomène de coavionnage, son évolution récente en suite de l’arrivée relativement récente des plate- formes internet spécialisées dans l’organisation de tels vols et fait le point [...]
Drones : Exposé J. B. Charles lors de la réunion SFDAS du 12/12/17
Préparé par Pascal DUPONT et Jean-Baptiste CHARLES, cet exposé fait le point sur les évolutions récentes de la réglementation concernant les problèmes juridiques découlant de l'utilisation des drones d'État ou des drones civils. Il traite [...]
Réglementation et assurances des drones
Pascal DUPONT analyse dans cet article l'ouvrage spécialisé de Maître J.B. CHARLES du Cabinet HFW sur les évolutions de la réglementation sur l'usage des drones et ses conséquences en matière de responsabilités et d'assurance. Réglementation [...]