Commission événements aériens
Cette commission a pour rôle d’examiner, sur les plans théorique et pratique, les différents processus retenus pour traiter au mieux les conséquences administratives et juridiques des incidents ou accidents aériens.
Exemple : la première Commission déjà citée avait pour objet une nouvelle rédaction de l’Instruction Ministérielle du 03 janvier 1953 relative à la coordination de l’information judiciaire et de l’enquête technique administrative suite à un accident aérien.
Jean Pierre Combelles, jean-pierre.combelles@orange.fr
Juridictions compétentes en matière de contrats des personnels naviga
La chambre sociale de la Cour de Cassation a rendu le 28 Février 2018 deux arrêts relatifs à la détermination de la juridiction compétente en matière de contrat de travail du personnel navigant, vous trouverez [...]
Contenu restreint
La prochaine réunion de la Commission spatiale se tiendra le 19 juin 2018 de 14h à 17h au Cabinet Alerion Avocats situé au 137 Rue de l'Université - 75007 - Paris. Nous aurons le plaisir d’entendre Jocelyne [...]
Dalloz Actualité : La protection du passager aérien victime d’un retard de vol : entre droit commun et droit spécial
Cet article de Xavier Delpech analyse deux récentes décisions de la cour de Cassation concernant l'indemnisation des retards de vol au bénéfice des passagers. Le passager aérien qui réclame une indemnisation pour retard de vol [...]