Commission événements aériens
Cette commission a pour rôle d’examiner, sur les plans théorique et pratique, les différents processus retenus pour traiter au mieux les conséquences administratives et juridiques des incidents ou accidents aériens.
Exemple : la première Commission déjà citée avait pour objet une nouvelle rédaction de l’Instruction Ministérielle du 03 janvier 1953 relative à la coordination de l’information judiciaire et de l’enquête technique administrative suite à un accident aérien.
Jean Pierre Combelles, jean-pierre.combelles@orange.fr
Jurisprudence française récente (mai/juin 2108)
Aimablement transmises par Maître Guilhem ARGUEYROLLES via la Newsletter du Cabinet GIDE, vous trouverez ci-dessous les liens vers trois décisions récentes : Un litige concernant l'indemnisation de vols par braquage sur la partie transport routier [...]
Indemnisation des retards ou annulations de vols en transport aérien
La jurisprudence de la CJUE en matière d'indemnisation des passagers aériens pour cause de retard et/ou d'annulation de vols se précise au fil des différents contentieux - de plus en plus importants - portés devant [...]
Drones et Transport de marchandises : demain est encore loin.
Reproduit avec l'aimable autorisation des Editions DALLOZ, voici un article très intéressant de Maître J.B. CHARLES, avocat, et Pascal DUPONT, Docteur en droit, paru dans le Dalloz IP/IT N° 357 de juin 2018 et faisant [...]