Commission événements aériens
Cette commission a pour rôle d’examiner, sur les plans théorique et pratique, les différents processus retenus pour traiter au mieux les conséquences administratives et juridiques des incidents ou accidents aériens.
Exemple : la première Commission déjà citée avait pour objet une nouvelle rédaction de l’Instruction Ministérielle du 03 janvier 1953 relative à la coordination de l’information judiciaire et de l’enquête technique administrative suite à un accident aérien.
Jean Pierre Combelles, jean-pierre.combelles@orange.fr
Lettre d’information du Cabinet GIDE FÉVRIER 2019
Avec l'aimable autorisation du Cabinet GIDE, veuillez trouver ci-joint la lettre d'information (jurisprudence et presse) du mois de Février 2019 ainsi qu'un lien vers la décision de la C. A. de PARIS N°18/04671 du 15 [...]
Exhumation des corps de victimes de crash aérien à fin d’enquête
Madame Isabelle COPPART, Maître de Conférences à l'Université de Haute Alsace CERDACC, commente, dans cet article, l'avis de la CEDH du 20 septembre 2018 concernant l'exhumation - contre l'avis des familles - de deux victimes [...]
ACTES COLLOQUE AIR-MER du 15-01-2019
Le colloque Air-Mer du 15-01-2019, dans un grand amphithéâtre de la Sorbonne, a rencontré un grand succès grâce aux efforts de la petite équipe organisatrice (SFDAS/ ADFM) et aux nombreuses et intéressantes communications exposées lors [...]