Commission événements aériens
Cette commission a pour rôle d’examiner, sur les plans théorique et pratique, les différents processus retenus pour traiter au mieux les conséquences administratives et juridiques des incidents ou accidents aériens.
Exemple : la première Commission déjà citée avait pour objet une nouvelle rédaction de l’Instruction Ministérielle du 03 janvier 1953 relative à la coordination de l’information judiciaire et de l’enquête technique administrative suite à un accident aérien.
Jean Pierre Combelles, jean-pierre.combelles@orange.fr
DALLOZ Actualité 09 Septembre 2019 – Droit des drones civils Pascal DUPONT
Avec l'aimable autorisation de DALLOZ Actualités, veuillez trouver ci-dessous le lien vers un article de Pascal DUPONT, notre Secrétaire Général SFDAS, sur le "Droit des Drones Civils", publié dans DALLOZ Actualité du 09-09-2019 Dalloz Actualité [...]
Réunion Plénière SFDAS du 13 Décembre 2019
Les membres de la SFDAS sont invités à assister à la réunion plénière d'automne 2019 qui se tiendra le 13 Décembre dans les Salons de l'Aéro-Club de France - 6 rue GALILÉE - 75016 - [...]
DALLOZ Actualité Septembre et Octobre 2019
Avec l'aimable autorisation de la revue DALLOZ Actualité et la coopération d'un de ses rédacteurs - notre trésorier SFDAS Xavier DELPECH, vous trouverez ci-dessous les liens nécessaires pour avoir accès à 5 articles parus dans [...]