Commission événements aériens
Cette commission a pour rôle d’examiner, sur les plans théorique et pratique, les différents processus retenus pour traiter au mieux les conséquences administratives et juridiques des incidents ou accidents aériens.
Exemple : la première Commission déjà citée avait pour objet une nouvelle rédaction de l’Instruction Ministérielle du 03 janvier 1953 relative à la coordination de l’information judiciaire et de l’enquête technique administrative suite à un accident aérien.
Jean Pierre Combelles, jean-pierre.combelles@orange.fr
Prochaine Assemblée Générale SFDAS 16 mars 2020
Le lundi 16 mars 2020 dans les locaux du Cabinet d'Avocats HFW, 25-27 rue d'ASTORG à PARIS, se tiendra à 18 h la prochaine Assemblée Générale de la SFDAS. Monsieur Vincent BARBAUD, d'Airbus Industrie, y [...]
Retard ou annulation de vol : juge à saisir pour une demande en réparation?
Les demandes d'indemnisation présentées par des passagers victimes d'un retard ou d'une annulation de vol sur le fondement du règlement(CE) N° 261/2004 et de la convention de MONTRÉAL relevant de deux logiques différentes, la détermination [...]
Jeune passagère brulée par le café de son père, qui est responsable?
Question posée à la CJUE : Y a-t-il "accident" fondant la responsabilité du transporteur aérien au sens de l'article 17 § 1 de la Convention de MONTRÉAL lorsqu'un gobelet de café chaud, posé sur la [...]