Commission événements aériens
Cette commission a pour rôle d’examiner, sur les plans théorique et pratique, les différents processus retenus pour traiter au mieux les conséquences administratives et juridiques des incidents ou accidents aériens.
Exemple : la première Commission déjà citée avait pour objet une nouvelle rédaction de l’Instruction Ministérielle du 03 janvier 1953 relative à la coordination de l’information judiciaire et de l’enquête technique administrative suite à un accident aérien.
Jean Pierre Combelles, jean-pierre.combelles@orange.fr
ANNULATION et REPORT de l’Assemblée Générale SFDAS du 16 mars 2020
En raison des conséquences du Coronavirus dont l'une est le très faible nombre de membres inscrits pour assister à notre prochaine Assemblée Générale SFDAS et au Comité de Direction qui la précède, la Présidente et [...]
Newsletter du Cabinet DENTONS Aviation de mars 2020
Avec l'aimable autorisation du département Aviation du Cabinet d'avocats DENTONS Europe, veuillez trouver ci-dessous la Lettre d'Informations (Jurisprudence et revue de presse récentes) du mois de mars 2020 : DENTONS Aviation Newsletter mars 2020
Conférence (20 mars 2020 Maison du Barreau) de l’Association Franco-Chinoise pour le Droit Economique sur la certification aérienne
L'Association Franco-Chinoise pour le Droit Economique organise à la Maison du Barreau 2 rue HARLAY à PARIS une conférence sur la certification aérienne et les conséquences de l'accord Europe-Chine signé à BRUXELLES, le 20 mai [...]