Commission événements aériens
Cette commission a pour rôle d’examiner, sur les plans théorique et pratique, les différents processus retenus pour traiter au mieux les conséquences administratives et juridiques des incidents ou accidents aériens.
Exemple : la première Commission déjà citée avait pour objet une nouvelle rédaction de l’Instruction Ministérielle du 03 janvier 1953 relative à la coordination de l’information judiciaire et de l’enquête technique administrative suite à un accident aérien.
Jean Pierre Combelles, jean-pierre.combelles@orange.fr
Prochaine réunion SFDAS 26 juin 2024
La SFDAS tiendra sa prochaine réunion le mercredi 26 juin 2024 à 18 h au Cabinet DS Avocats, 6 rue DURET PARIS 16ème. Le Comité de Direction se réunira à 17 h.
Du bon usage des “bons de voyage” selon la CJUE
GAZETTE du PALAIS N°18 du 04 juin 2024 Article de Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER Dans un arrêt du 21 mars 2024, le juge européen indique que, si l'attribution de bons de voyage aux passagers [...]
DALLOZ Actualité du 21 mars 2024 La confidentialité des informations relatives aux accidents aériens l’emporte sur la liberté d’information
La confidentialité des informations relatives aux incidents et accidents aériens constitue un élément central du système de supervision et de contrôle institué par le législateur de l'Union dans le but d'améliorer la sécurité aérienne qui [...]