Commission événements aériens
Cette commission a pour rôle d’examiner, sur les plans théorique et pratique, les différents processus retenus pour traiter au mieux les conséquences administratives et juridiques des incidents ou accidents aériens.
Exemple : la première Commission déjà citée avait pour objet une nouvelle rédaction de l’Instruction Ministérielle du 03 janvier 1953 relative à la coordination de l’information judiciaire et de l’enquête technique administrative suite à un accident aérien.
Jean Pierre Combelles, jean-pierre.combelles@orange.fr
DALLOZ Actualité Septembre et Novembre 2020
Avec l'aimable autorisation de la revue DALLOZ Actualité et la coopération de l'un de ses rédacteurs - notre trésorier SFDAS Xavier DELPECH - vous trouverez ci-dessous les liens nécessaires pour avoir accès à trois articles [...]
Mr Michel WACHENHEIM nouveau président de l’Académie de l’Air et de l’Espace
Monsieur Michel WACHENHEIM vient d'être élu , à compter du 1er janvier 2021, Président de l'Académie de l'Air et de l'Espace. Ingénieur de l'Ecole Polytechnique et de l'Ecole Nationale de l'Aviation Civile (ENAC) Monsieur WACHENHEIM [...]
La Chambre criminelle de la C C et les accidents aériens
Vous trouverez ci-joint - avec les aimables autorisations de l'auteur et de la rédaction du JAC (Journal des Accidents et Catastrophes) du CERDACC de l'Université de Haute Alsace - un article très intéressant analysant une [...]