![commission_evenements_aeriens Commission événements aériens](https://sfdas.org/wp-content/uploads/Commission_evenements_aeriens.jpg)
Commission événements aériens
Cette commission a pour rôle d’examiner, sur les plans théorique et pratique, les différents processus retenus pour traiter au mieux les conséquences administratives et juridiques des incidents ou accidents aériens.
Exemple : la première Commission déjà citée avait pour objet une nouvelle rédaction de l’Instruction Ministérielle du 03 janvier 1953 relative à la coordination de l’information judiciaire et de l’enquête technique administrative suite à un accident aérien.
Jean Pierre Combelles, jean-pierre.combelles@orange.fr
Indemnité pour retard de vol, administration de la preuve.
Nos amis Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER analysent, dans La Semaine Juridique N°13 du 01/04/2021, la décision N° 19-13.016 de la 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation (21/10/2020) que l'on peut résumer ainsi [...]
Le bébé voyageur peut-il être indemnisé d’un retard ou annulation de vol?
Nos amis Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER analysent ici dans la Gazette du Palais N°9 du 02 mars 2021 une décision de la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation N°19-19940 du 06 01 [...]
DALLOZ Actualité du 23 mars 2021 Obligation d’indemnisation des passagers aériens en cas d’atterrissage dans un “mauvais”aéroport t
Notre ami Xavier DELPECH analyse ici la décision, en date du 17/02/2021, de la 1ère Chambre civile de la Cour de Cassation que l'on peut ainsi résumer : si l'avion atterrit sur un autre aéroport [...]