Commission événements aériens
Cette commission a pour rôle d’examiner, sur les plans théorique et pratique, les différents processus retenus pour traiter au mieux les conséquences administratives et juridiques des incidents ou accidents aériens.
Exemple : la première Commission déjà citée avait pour objet une nouvelle rédaction de l’Instruction Ministérielle du 03 janvier 1953 relative à la coordination de l’information judiciaire et de l’enquête technique administrative suite à un accident aérien.
Jean Pierre Combelles, jean-pierre.combelles@orange.fr
PROCHAINE RÉUNION SFDAS
La prochaine réunion SFDAS est prévue le 18 mars 2025.
Conférence “Aviation Générale et Hybridation” 20/11/24 Cité des Sciences et Industrie PARIS
L'académie de l'Air et de l'Espace organise le mercredi 20 Novembre à 14 h 30 à la Cité des Sciences et de l'Industrie à PARIS en présentiel et visioconférence une conférence sur le thème : [...]
CJUE : des Pannes techniques qualifiées de “circonstances extraordinaires”
Dans la revue Énergie- Environnement - Infrastructures N°8-9 d'Août/Septembre 2024, publiée par LEXISNEXIS, Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER analysent deux décisions rendues le 13 juin 2024 par la CJUE (Affaires C-385/23 et 411/23) statuant sur [...]