Commission drones
La commission drones de la SFDAS réunit les professionnels et les universitaires s’intéressant aux aspects juridiques liés au statut et à l’emploi des drones dans l’espace aérien. Des réunions sont organisées chaque année sous l’égide de la SFDAS pour échanger sur les évolutions technologiques et de la réglementation afférentes à cette nouvelle catégorie d’aéronef civil et militaire. Une première réunion-débat a eu lieu le 9 septembre 2016 consacrée à l’évolution du statut juridique ainsi qu’aux développements de la filière industrielle et aux enjeux du transport aérien par drones.
Pascal Dupont, pascalmdupont@gmail.com
Nouvel épisode dans la saga du coavionnage en France par P. DUPONT et S. PARIER
Par un arrêt N° 404619 du 22 juin 2017, le Conseil d'Etat (2ème et 7ème chambres réunies) a annulé pour excès de pouvoir une décision du Directeur général de l'Aviation Civile qui avait restreint la [...]
Commission drones du 29 09 2017
Suivant les recommandations de notre Comité de Direction, les communications faites par Pascal Dupont responsable de la commission, Maître J. B. Charles et Mr Guilhem Martin-Raget, lors de la réunion du 29 septembre sont accessibles [...]
La responsabilité civile du transporteur aérien
Publié dans la revue LAMY de Droit Civil, cet article de Guilhem ARGUEYROLLES et Jonathan RUBINSTEIN du Cabinet Gide Loyrette Nouel est un panorama, sur la période mai 2015-juin 2017, des principales décisions de jurisprudence [...]