Commission drones
La commission drones de la SFDAS réunit les professionnels et les universitaires s’intéressant aux aspects juridiques liés au statut et à l’emploi des drones dans l’espace aérien. Des réunions sont organisées chaque année sous l’égide de la SFDAS pour échanger sur les évolutions technologiques et de la réglementation afférentes à cette nouvelle catégorie d’aéronef civil et militaire. Une première réunion-débat a eu lieu le 9 septembre 2016 consacrée à l’évolution du statut juridique ainsi qu’aux développements de la filière industrielle et aux enjeux du transport aérien par drones.
Pascal Dupont, pascalmdupont@gmail.com
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C. C. Ch Crim. Affaire F-B. N° 22-84.021 Dans son arrêt du 17 octobre 2023, la Chambre criminelle de la Cour de Cassation se prononce une nouvelle fois dans l'affaire des "conditions sociales" de détachement [...]
DALLOZ Actualité du 25 01 24 : Loi 2013-1289 du 28.12.2023 sur les contrôleurs aériens.
La loi 2013-1289 du 28.12.2023 rappelle et définit l'obligation de la déclaration individuelle préalable de mise en grève applicable aux contrôleurs aériens '"aiguilleurs du ciel". Le président Xavier DELPECH, rédacteur en chef de la revue [...]
Prochaine réunion SFDAS du 28 mars 2024 au Cabinet REED SMITH LLP
Notre société savante SFDAS tiendra sa prochaine réunion (Assemblée Générale) le jeudi 28 mars 2024 à 18 h, au Cabinet d'Avocats REED SMITH LLP, au 112 Avenue KLÉBER -75116 - PARIS. Grégory HOUILLON, maître de [...]