Commission drones
La commission drones de la SFDAS réunit les professionnels et les universitaires s’intéressant aux aspects juridiques liés au statut et à l’emploi des drones dans l’espace aérien. Des réunions sont organisées chaque année sous l’égide de la SFDAS pour échanger sur les évolutions technologiques et de la réglementation afférentes à cette nouvelle catégorie d’aéronef civil et militaire. Une première réunion-débat a eu lieu le 9 septembre 2016 consacrée à l’évolution du statut juridique ainsi qu’aux développements de la filière industrielle et aux enjeux du transport aérien par drones.
Pascal Dupont, pascalmdupont@gmail.com
Lettre d’information du Cabinet GIDE Janvier 2019
Avec l'aimable autorisation du Cabinet GIDE, veuillez trouver ci-dessous les liens correspondant à leur lettre d'information (jurisprudence récente et presse aviation) du mois de janvier 2019 et aux décisions analysées dans leur étude de jurisprudence [...]
VOEUX pour 2019
voeux 2019
Lettre d’information Cabinet GIDE de Novembre 2018
Avec l'autorisation du Cabinet GIDE, veuillez trouver ci-joint leur lettre d'information du mois de novembre 2018 (revue de presse et jurisprudence : évènements industriels ou économiques significatifs du mois de novembre dans le secteur du [...]