Commission drones
La commission drones de la SFDAS réunit les professionnels et les universitaires s’intéressant aux aspects juridiques liés au statut et à l’emploi des drones dans l’espace aérien. Des réunions sont organisées chaque année sous l’égide de la SFDAS pour échanger sur les évolutions technologiques et de la réglementation afférentes à cette nouvelle catégorie d’aéronef civil et militaire. Une première réunion-débat a eu lieu le 9 septembre 2016 consacrée à l’évolution du statut juridique ainsi qu’aux développements de la filière industrielle et aux enjeux du transport aérien par drones.
Pascal Dupont, pascalmdupont@gmail.com
Ouvrage DROIT AÉRIEN AFRICAIN de H. M. WAGUÉ Ed. PEDONE
Monsieur Hamadi Gatta WAGUÉ, Docteur en droit et Enseignant-Chercheur à l'Université Gaston Berger de Saint Louis du Sénégal, vient de publier aux Éditions PEDONE un ouvrage intitulé "Droit aérien africain" E.A.N. 978-2-233-00926-5, comportant une préface [...]
Décision CJUE du 11/07/19 Commentaires Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER
Article publié dans le RECUEIL DALLOZ N°34 du 10/10/2019 page 1881 Résumé de la décision : L'article 5, sous c, et l'article 7 §1 du Règlement CE 261/2004 du Parlement européen et du Conseil, en [...]
Information du consommateur sur les formalités administratives de voyage dans lecadre d’un forfait touristique
Note sous Cass. Civ. 1 du 27/03/2019 Article de MMrs Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER dans la Semaine Juridique N°39 du 26/09/19. Le vendeur de prestations de voyages ou de séjours n'est pas tenu de [...]